J.O. 49 du 26 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites


NOR : SANS0620745A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 février 2006, sont nommés au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites :


En tant que représentants des assurés sociaux


Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens :

Mme Isabelle Sancerni, titulaire, et M. Michel Moise-Mijon, suppléant.

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière :

M. Jean-Jacques Poujade, titulaire, et M. Bernard Devy, suppléant.

Désignés par la Confédération générale du travail :

M. Jean-Christophe Le Duigou, titulaire, et M. Pierre-Yves Chanu, suppléant.


En tant que représentants des employeurs

et travailleurs indépendants


Désignés par l'Union professionnelle artisanale :

Mme Dany Bourdeaux, titulaire, et Mme Berthe Duguey, suppléante.

Désignés par le Mouvement des entreprises de France :

M. Jean-René Buisson, titulaire, et Mme Catherine Thibier, suppléante ;

Mme Véronique Cazals, titulaire, en lieu et place de M. Bernard Caron.